Loi suisse sur le CO2: protection de l'environnement ou protection du marché?
Généralités
Au 1er juillet 2012 la nouvelle loi sur les émissions de CO2 de voitures particulières est entrée en vigueur en Suisse. L'objectif de la législation est la réduction d'émissions de CO2 dans la circulation routière.
Informations
Vous trouvez des informations relatives à la loi CO2 sur le site de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral des routes (OFROU)
Conséquences
La VFAS constate que le nombre de véhicules importés directement s'est diminué. La nouvelle loi génère un grand travail administratif et entraîne donc pour les PME des frais trop importants. Le fait que les importateurs indépendants importent moins de véhicules que les importateurs officiels, ils ne bénéficient donc pas pleinement de la possibilité, inscrite dans la loi, de l'effet d'édulcoration pour un grand nombre de véhicules importés et contribue donc à une perte de compétitivité. En outre, divers segments de marché (véhicules américains) sont désavantagés, car pour ces derniers des objectifs spéciaux de plus de 95g de CO2 par km n'ont pas été autorisés, contrairement à divers autres constructeurs européens produisant en petites séries.
Les aides de la VFAS
Calculateur CO2 d'Excel: ce calculateur est mis à la disposition de nos membres importeurs parallel/direct qui peuvent l'utiliser graduitement. Les non-membres peuvent aussi conclure ici un contrat d'utilisation de deux ans pour la somme de 980.- francs suisses.
Comme personne privé ou petit importateur, vous pouvez profiter d'un sanction plus bas si vous déclarez les émissions de votre voiture sur notre partenaires, la bourse CO2:
